Publié le 24 mars 2009

 A quand la réouverture de l'Intermarché?

Voilà une question que de nombreux stéphanois se posent à juste titre. Combien d'entre eux n'ont pas décidé de s'installer dans le nouveau centre de Court-Saint-Etienne afin de profiter de ce commerce de proximité? Cela fait pourtant plus de 22 mois que l'enseigne a fermé ses portes.

 Il faut admettre que la situation n'est pas simple!

 Quelques explications: le terrain, sur lequel se trouve le magasin et son parking, appartient à Intermarché. Par contre le bâtiment appartient à l'exploitant qui l'a fait construire sur base d'un "droit de superficie" (le droit de construire sur le bien d'autrui). Un "contrat d'enseigne" (je te fournis mes produits, tu les vends) lie les deux propriétaires.

 Après un certain temps, les relations se détériorent entre eux. Les "ardoises" s'allongent. Les marges bénéficiaires sont étroites. Le différend porte sur les modalités et la mise en œuvre du contrat d'enseigne. Le magasin périclite. La situation s'envenime. Intermarché ne livre plus et l'enseigne est contrainte de fermer. L'exploitant prend langue avec d'autres enseignes. Intermarché, propriétaire du sol s'y oppose. Entretemps les créanciers font pression.

 Dans un premier temps, le Tribunal de Commerce de Nivelles ne prononce pas la faillite, laissant à l'exploitant un délai pour essayer de trouver une solution. Constatant que la situation ne s'améliore pas et qu'aucune solution ne se dégage, le Tribunal prononce finalement la faillite en avril 2008. L'exploitant fait appel de cette décision. Le dossier est renvoyé devant la Cour d'Appel de Bruxelles qui confirme la faillite le 7 novembre 2008. Un recours en cassation est toutefois encore possible jusqu'au 10 février 2009. Celui-ci n'étant pas introduit, le curateur désigné par le Tribunal peut enfin entamer les premières démarches en vue de la liquidation de la société de l'exploitant pour "éponger les dettes".

 En attendant, Intermarché a obtenu les clefs du magasin. Celui-ci doit être rafraîchi, peut-être modernisé. Une nouvelle étude de marché est probablement nécessaire - un Lidl s'est ouvert entretemps et Champion ouvre désormais le dimanche matin. Un nouvel exploitant doit être trouvé.

 Nous ne pouvons qu'inviter avec insistance tous les protagonistes à mettre les bouchées doubles afin que les Stéphanois profitent à nouveau dans les délais les plus courts d'une moyenne surface au centre du village.

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